Les différents types de stage pour permis à point

Stage permis à point volontaire

Vous avez perdu des points sur votre permis et vous souhaitez en récupérer. Vous pouvez décider de suivre un stage de sensibilisation.
Vous devez avoir encore au moins 1 point sur votre permis et ne pas avoir effectué de stage depuis au moins 1 ans.
Le stage permet la récupération de 4 points de permis, dans la limite d'un total de 12 (6 en période probatoire).

Stage obligatoire - permis probatoire

Pendant la période probatoire, si vous commettez une infraction coûtant plus de 3 points de permis, vous êtes dans l'obligation de suivre un stage permis a point. Vous recevez la notification de votre infraction par lettre recommandée avec avis de réception (ref 48N).

Vous avez 4 mois pour effectuer votre stage à partir de la réception du recommandé.
Ce stage vous permettra de récupérer 4 points de permis.
Effectuer ce stage entraînera le remboursement de l'amende payée pour l'infraction.

Trouvez un stage de récupération de points

Stage en alternative à la poursuite judiciaire

Si vous avez commis une infraction, le Procureur de la République peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation en remplacement de la sanction prévue par la loi.
Si vous acceptez, vous n'avez alors ni amende à payer, ni points de permis enlevés, ni suspension de permis.
Toutefois, le stage ne vous permet pas de récupérer des points de votre permis perdus lors d'une éventuelle infraction précédente.

Stage en exécution d'une composition pénale

La composition pénale est une sorte de transaction permettant d'éviter d'aller jusqu'au procès, dans le cas de certaines infraction graves (conduite en état d'ivresse par exemple).
Le Ministère public peut vous proposer une composition pénale comprenant un stage permis à point.
Dans ce cas, le stage ne vous fera récupérer aucun point de permis. Vous ne pourrez pas vous faire rembourser votre amende non plus.

Stage permis à point en peine complémentaire

Pour certaines infractions graves, à l'issue du procès, le juge d'application des peines peut exiger que le contrevenant suive un stage de sensibilisation.
Si vous êtes dans ce cas, vous disposez de 6 mois pour effectuer votre stage, à partir de la condamnation.
Le stage ne vous fera récupérer aucun point de permis. Aucune amende ne vous sera remboursée.

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