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Permis avant 1989 : pas de retrait de points ?

bonjour je voudrai avoir le texte de loi qui pour les permis avant 1989 il n'y a pas de points en vous remercient (...)

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Paiement d'amende de plus d'1 euros : retrait de points bloqué ?

est il toujours vrai,lors du reglementd'une amende si le montant est suerieur de 1 euro (91 au lieu de 90) le retrait des points est bloqué. (...)

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Points de permis : combien au départ ?

Permis à points : Combien de point a-t-on au début ? (...)

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Points de permis : combien au total ?

Permis à points : Combien de points a-t-on en tout ? (...)

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Absence de notification suite à un excès de vitesse

Je me suis fait flasher par un mobile en décembre 2007. Le retrait annoncé était de deux points. Flashé à nouveau par un fixe en février 2009 (2 kms/h, pas de bol avec un changement de limitation de 80 à 70). Je n'ai jamais reçu de notification c (...)

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Les 3 dernières questions résolues

Permis avant 1992 : peut-on légalement perdre des points avec un permis PER

L E TITULAIRE D'UN PERMIS PERMANENT DELIVRE AVANT JUILLET 1992 PEUT-IL PERDRE DES POINTS? (...)

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J'ai obtenu mon permis en 1986 : pas de points ?

je me suis laissé dire que pour les permis obtenus avant 1992 n'étaient pas concernés par le retrait de point. qui peut m'informer à ce sujet? merci (...)

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permis de conduire passer en 1987

j'ai passer mon permis de conduire en 1987. A cette date le permis ainsi obtenu n'etait pas un permis a points. A cet effet que dit le texte de loi en vigeur. Coment peut on retirer des points alors que le permis obtenu n'etais pas un permis a points (...)

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