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Dois-je repasser entièrement le permis ?

Est-ce que je dois repasser entièrement le permis, le code et la conduite, sachant que j'ai eu mon permis en avril 2000 et qu'il a été annulé en mars 2003, je voudrais le passer en 2009. Je dois faire que le code ou le code et la conduite ? Merci d'avance pour votre réponse.

par as des as | 4 réponses
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Réponses

Réponse de darko

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Il faut voir aussi les causes des pertes de points, si jamais vous en avaez perdu pour conduite en état d'ivresse ça change la donne.

Voici l'article L223-5, il vous donnera quelques renseignements

Article L223-5

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 6 XII, art. 12, art. 13 I, art. 15 Journal Officiel du 13 juin 2003)

(Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 23 VI Journal Officiel du 7 mars 2007)

I. - En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule. II. - Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent. III. - Le fait de refuser de se soumettre à l'injonction prévue au premier alinéa du présent article est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. IV. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes : 1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; 2º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ; 3º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal. 4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; 5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; 6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. V. - Le fait pour toute personne de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel le permis est nécessaire, malgré l'injonction qui lui a été faite de remettre son permis de conduire conformément au I, est puni des peines prévues aux III et IV.
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Réponse de as des as

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merci pour votre réponse
je vous confirme que la perte de point c est fait que des petite infraction en majorite la ceinture mais vu que ca fait plus de ' ans que j ai plus le permis es ce que je dois refaire que le code oule code ou la conduite
je me suis jamais fais arrêter pour alcolemie
merci d avance pour votre reponse

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Réponse de darko

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Si je me souviens bien, si vous avez plus de trois de permis avant l'annulation vous n'avez qu'à repasser le code. Faut juste voir s'il y a bien trois ans entre le jour où vous avez eu votre permis et le jour où il a été annulé.

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Réponse de as des as

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MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE

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