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Combien de temps pour qu'un retrait de points soit enregistré ?

Question posée par marianna 30/06/2010

je devais recuperer 6 points en octobre helas je viens d'en perdre 1 le 16 06 2010 aurais -je le temps de recuperer mes 6 points avant que ne soit enregistrer ce point pour le moment il m'en reste 6

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Réponse de costes

1 vote réponse utile

Le 05/07/2010

Ce que dit la Loi : "Le retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive."
Le retrait de points est donc effectué, même sans paiement d'amende, 45 jours maximum après la constatation de l'infraction (date du PV).

A noter quoi qu'il en soit qu'il y a un délai, qui court parfois jusqu'à 8 semaines, avant l'enregistrement effectif du retrait de points au Fichier (ce délai est compris dans les 45 jours pré-cités).

Dans votre cas, vous avez commis une infraction, votre délai de récupération de points repart donc de zéro (3 ans sans infraction pour récupérer vos points). Il est donc effectivement opportun de penser à passer un stage de récupération de points (lien interne au site)

Réponse de mikadu17

Le 03/07/2010

tat que tu ne paies pas l'amende ton point ne sera pas retiré sinon fais un stage au plus vite...

Réponse de marie

Le 05/04/2012

j'ai ete arrete le 11 avril 2011 permis à 6 points suspendion provisoire de 3 mois, passer au tribunal le 18/10/2011 amende et depuis je n'ai toujour pas recu ma lettre qui me notifie la perte de point.
depuis le 11/04/2011 je n'ai pas reconduit.
hier passage de la visite medicale apte a reconduire , mais jusqu'à quand ?
Qui peut me répondre.

Réponse de nexus339

Le 19/09/2013

je suis dans le meme cas que toi je me suis fait arrété pour ivresse au volant le 28 mars 2013 je suis passer devant le procureur le 26 juin 2013 ( 4 mois de suspension plus 350 euro d'amende , ensuite jai passé la visite médical je suis aptes et on ma rendu mon permi de conduire le probleme c que je suis en permi probatoire sa fera 1 ans le 7 decembre et je ne sait pas si jai une perte de point ou pas car le procureur ne ma pas parlé de points ....

Réponse de aa34

Le 28/07/2014

Bonjour,
J'ai été flashée à un feu rouge en mai 2013 mais à l'époque je venais de déménager et n'avais pas fait mon changement d'adresse donc je n'ai pas reçu l'amende.
En décembre 2013 (après un nouveau déménagement où cette fois j'avais bien fait mon changement d'adresse sur la carte grise) j'ai reçu l'amende majorée mais pouvais revenir à l'amende forfaitaire. J'ai donc de suite payé les 135 euros d'amende par l'envois d'un chèque qui a été encaissé en janvier 2014.
A ce jour donc fin juillet 2014 donc plus de 6 mois après le paiement de l'amende les 4 points n'ont toujours pas été retiré de mon solde de points, j'ai demandé mon relevé de points sur le site du gouvernement.
Jusqu'à quand peut on avoir les points de retirer après le paiement de l'amende?



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