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Question :

Combien de temps pour qu'un retrait de points soit enregistré ?

de  marianna |  30/06/2010  |  
+J'ai le même problème !

je devais recuperer 6 points en octobre helas je viens d'en perdre 1 le 16 06 2010 aurais -je le temps de recuperer mes 6 points avant que ne soit enregistrer ce point pour le moment il m'en reste 6

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Réponse de mikadu17 |  03/07/2010

 

0

 

tat que tu ne paies pas l'amende ton point ne sera pas retiré sinon fais un stage au plus vite...

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C'est en partie faux.
Ce que dit la Loi : "Le retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive."

Le retrait de points est donc effectué, même sans paiement d'amende, 45 jours maximum après la constatation de l'infraction (date du PV).
A noter quoi qu'il en soit qu'il y a un délai, qui court parfois jusqu'à 8 semaines, avant l'enregistrement effectif du retrait de points au Fichier (ce délai est compris dans les 45 jours pré-cités).

Commentaire de costes | 05/07/2010 |  
 

Réponse de costes |  05/07/2010

 

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Ce que dit la Loi : "Le retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive."
Le retrait de points est donc effectué, même sans paiement d'amende, 45 jours maximum après la constatation de l'infraction (date du PV).

A noter quoi qu'il en soit qu'il y a un délai, qui court parfois jusqu'à 8 semaines, avant l'enregistrement effectif du retrait de points au Fichier (ce délai est compris dans les 45 jours pré-cités).

Dans votre cas, vous avez commis une infraction, votre délai de récupération de points repart donc de zéro (3 ans sans infraction pour récupérer vos points). Il est donc effectivement opportun de penser à passer un stage de récupération de points (lien interne au site)

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Réponse de marie |  05/04/2012

 

0

 

j'ai ete arrete le 11 avril 2011 permis à 6 points suspendion provisoire de 3 mois, passer au tribunal le 18/10/2011 amende et depuis je n'ai toujour pas recu ma lettre qui me notifie la perte de point.
depuis le 11/04/2011 je n'ai pas reconduit.
hier passage de la visite medicale apte a reconduire , mais jusqu'à quand ?
Qui peut me répondre.

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Réponse de nexus339 |  19/09/2013

 

0

 

je suis dans le meme cas que toi je me suis fait arrété pour ivresse au volant le 28 mars 2013 je suis passer devant le procureur le 26 juin 2013 ( 4 mois de suspension plus 350 euro d'amende , ensuite jai passé la visite médical je suis aptes et on ma rendu mon permi de conduire le probleme c que je suis en permi probatoire sa fera 1 ans le 7 decembre et je ne sait pas si jai une perte de point ou pas car le procureur ne ma pas parlé de points ....

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réponse à nexus339

euh , conduite en état d'ivresse , tu as eu de la chance de n'avoir eu que 4 mois de suspension ...et 350e d'amende ....moi , juste contrôle stup, j'avais fumé un joint 2 H avant , 6 mois de retrait, 220e de stage punition, + 432 d'amende , de plus en période probatoire 6 points de retraits , il m'en reste 6 donc annulation de permis, donc obligé de repasser mon permis en TOTALITE !! Je trouve que tu t'en sors bien , car entre fumer un joint qui n'implique rien (je précise) et la conduite en état d'ivresse , y a vraiment un gouffre .. comme quoi la justice française est vraiment incohérente ...
ceci dit , si le juge ne te l'a pas spécifié , c'est que tu n'as pas cette sanction ... mais cela m'étonne grandement ... ils font la chasse dure à l'alcool au volant .... mais il faut aller à la prefecture et demander ton relevé intégrale des points et tout est stipulé dessus ....

Commentaire de jeandenice | 24/10/2013 |  

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